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Le certificat de nationalité française

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Définition :
 
Le certificat de nationalité française est un document officiel, seul mode de preuve légal de la nationalité française mises à part les décisions de justice. Il indique que le demandeur a la qualité de français.
 
Les certificats de nationalité française sont le plus souvent demandés en vue de l’établissement d’une carte d’identité, d’un passeport, de l’inscription à un concours ou candidature dans la fonction publique ou encore lors de la liquidation des droits à pension.
Il s’agit souvent de situation ressenties par les usagers comme une urgence sur le plan professionnel ou personnel.
 
Le certificat de nationalité française n’a pas de durée de validité limitée dans le temps. Il peut être utilisé et réutilisé, il fait foi jusqu’à preuve du contraire. Ce document est à conserver en original.
Toutefois, un certain nombre d’évènements pouvant entraîner des conséquences sur la nationalité d’une personne existe et donc un nouvel examen de la situation de l’intéressé au regard du droit de la nationalité sera effectué à chaque demande de certificat.

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
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Dernière modification: Lundi 30 mars 2009 - Fiche: 426
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temps de calcul : 0.086621046066284 secondes réalisation:Blue-ray@2006