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La demande de certificat de nationalité française

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L’intéressé doit se présenter personnellement au moins une fois durant l’instruction, afin de vérifier sa présence et son identité. Un récépissé doit lui être délivré.
Le mineur peut, dès l’âge de seize ans, effectuer une demande de délivrance de certificat de nationalité. Avant cet âge, le mineur doit être représenté par la personne qui exerce l’autorité parentale à son égard, c’est-à-dire son père et/ou sa mère.
 
La personne doit s’adresser :
·        au Tribunal d’Instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France,

Tribunal d’Instance de Lyon
SERVICE NATIONALITE
67 rue Servient
69433 LYON CEDEX 03
 
·        au Tribunal d’Instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu’elle réside à l’étranger,
 
au Tribunal d’Instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la Nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13), si elle est née et réside à l’étranger

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Dernière modification: Lundi 30 mars 2009 - Fiche: 425
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