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Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

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Création :

Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants a été créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Qualification juridique :

Le stage de sensibilisation à la drogue peut être prononcé à titre de peine complémentaire pour certains délits (article 131-35-1 CP), notamment en cas de violences ou administration de substances nuisibles ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente.

Il peut en outre être envisagé comme une mesure alternative aux poursuites (article 41-1 CPP), dans le cadre d’une ordonnance pénale ou d’une composition pénale.

Objectif :

Selon l’article R131-46 CP issu du décret d’application, ce stage « a pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l’usage de tels produits ».

Personnes visées par cette peine :

Cette peine vise aussi bien les majeurs que les mineurs de plus de 13 ans, auteurs soit du délit d’usage de produits stupéfiants, soit d’une autre infraction commise sous l’emprise des stupéfiants.

Organisation :

Le stage doit être exécuté dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive.

Il peut être fractionné dans le temps. La durée préconisée est de 2 jours, répartis sur une période maximale de 2 mois (pour les mineurs, on favorise le déroulement pendant les vacances scolaires). La durée journalière de formation est limitée à 6 heures.

Les groupes sont formés généralement de 7 à 12 stagiaires, et sont composés si possible de façon homogène soit de majeurs, soit de mineurs, et selon l’infraction commise.

Si les frais du stage sont mis à la charge du condamné, ils ne peuvent excéder le montant prévu pour les contraventions de 3e classe.
Le stage est axé autour de 3 composantes : sanitaire, judiciaire et sociétale.

Déroulement :

Les stages sont mis en œuvre de la même manière que le stage de citoyenneté (renvoi aux mêmes articles) : sous le contrôle du délégué du procureur de la République du lieu d’exécution de la peine, ou du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.
Le contenu du stage fait l’objet d’un projet élaboré par l’autorité chargée du contrôle de sa mise en œuvre.
Le projet est ensuite validé par le procureur de la République après avis du président du Tribunal de Grande Instance.

Un entretien préalable au déroulement du stage permet au service chargé de sa mise en œuvre d’exposer les objectifs de cette mesure au condamné.

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
Le CDAD ne saurait être considéré comme responsable de toute utilisation de la F.A.Q qui pourrait être faite de quelque façon que ce soit.
Dernière modification: Lundi 26 janvier 2009 - Fiche: 394
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