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Les horaires individualisés

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Les horaires individualisés

L'employeur peut instituer un système d'horaires individualisés (horaires variables, horaires à la carte ou horaires flexibles).

Chaque membre du personnel peut demander une adaptation de l'horaire, à la condition de rester dans le cadre de l'accord de l'entreprise qui prévoit en général, une plage fixe pendant laquelle tout le personnel doit être présent.

Selon les entreprises le contrôle des horaires individuels s'effectue soit par les chefs de service, soit par des dispositifs enregistrant les entrées et sorties du personnels ("pointeuses").


Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
Le CDAD ne saurait être considéré comme responsable de toute utilisation de la F.A.Q qui pourrait être faite de quelque façon que ce soit.
Dernière modification: Jeudi 11 décembre 2008 - Fiche: 370
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temps de calcul : 0.055927991867065 secondes réalisation:Blue-ray@2006