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Le travail à temps partiel

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Le travail à temps partiel

Sont considérés comme salariés à temps partiel ceux dont la durée du temps de travail est inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine, ou à la durée conventionnelle applicable dans l'entreprise, que celle-ci soit appréciée sur la semaine, le mois ou l'année.

Pour qu'il y ait travail à temps partiel, il faut qu'une convention collective, un accord de branche, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement aient été conclu.

A défaut, l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel est nécessaire.

S'il n'existe pas de représentant du personnel, le travail à temps partiel peut être mis en place à l'initiative du chef d'entreprise ou à la demande des salariés.

Les salariés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps plein : une décision contraire peut être qualifiée de discriminatoire.

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
Le CDAD ne saurait être considéré comme responsable de toute utilisation de la F.A.Q qui pourrait être faite de quelque façon que ce soit.
Dernière modification: Jeudi 11 décembre 2008 - Fiche: 361
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