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Le concubinage

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Le concubinage

Le concubinage se caractérise par : 

1. Une union de fait

Le concubinage est une union de fait entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, vivant en couple dès lors que cette union présente un caractère de stabilité et de continuité.

Les droits et obligations des concubins sont limités, par rapport à ceux des personnes mariées, ou liées par un pacte civil de solidarité (PACS).

2. L’absence d’obligations entre les concubins

Les personnes vivant en union libre ne sont pas soumises en particulier

- à l'obligation d'entretien et d'assistance du concubin,

- aux obligations liées aux dettes éventuelles du concubin...

Les biens acquis par les concubins leur sont personnels. En revanche, ceux dont on ignore l'origine sont indivis entre eux.

3. La liberté de rupture de l'union libre

La rupture du concubinage ne constitue pas en elle-même une faute, cependant une indemnité peut être accordée par décision de justice dans lorsque la rupture est fautive (par exemple, rupture due à l'annonce d'une grossesse..). La rupture est d'autant plus préjudiciable qu'a été plus longue la vie en commun.

Si l'un des concubins a travaillé pour l'autre, sans rémunération, il peut demander au juge le versement d''une indemnité fondée sur l'enrichissement sans cause qu'il a apporté à l'autre.

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
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Dernière modification: Jeudi 11 décembre 2008 - Fiche: 347
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