Conciliateur de Justice

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La Conciliation :

Lorsqu’un conflit existe entre deux personnes et qu’un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au conciliateur de Justice est une solution simple, rapide et souvent efficace pour parvenir à un accord amiable. La conciliation est reconnue par la Justice comme l'un des modes de résolution amiable des litiges.

Elle est entièrement gratuite.

Elle nécessite la présence des parties et leur accord.

Le conciliateur de justice est un bénévole qui participe au bon fonctionnement de la justice.
Il est nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance.

Le champ de compétence du conciliateur ?

Le conciliateur de Justice intervient dans de nombreuses affaires : problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, etc.

Comment saisir le conciliateur ?

De votre propre initiative : Vous sollicitez le conciliateur de Justice pour le règlement de votre différend. Aucune formalité particulière n’est à effectuer pour le rencontrer. Ecrivez-lui, téléphonez-lui, présentez-vous devant lui pour prendre un rendez-vous. Le conciliateur de Justice reçoit le plus souvent à la mairie, dans une Maison de Justice et du Droit, dans un Point d'Accès au Droit ou au Tribunal d’Instance, parfois dans un autre lieu communal . Il y tient une permanence en général hebdomadaire.

A savoir

Le conciliateur de Justice ne peut pas intervenir dans le règlement de certains conflits :

  • - Un litige entre vous et l’administration (État ou collectivité territoriale), adressez-vous au médiateur de la République ou à son délégué ;
  • - Un litige concernant les affaires d’état civil et les affaires familiales (divorce, reconnaissance enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale ...)
  • - un litige relatif au droit du travail (licenciement) et d’ordre syndical.
www.conciliateurs.fr

 


temps de calcul : 0.06625509262085 secondes réalisation:Blue-ray@2006