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Les conventions collectives, où les trouver?

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La convention collective a vocation à traiter de la négociation collective, des conditions d'emploi, de la formation professionnelle et du travail et des garanties sociales, pour toutes les catégories professionnelles intéressées.

Où trouver les conventions collectives?

Il convient, dans un premier temps, de s'adresser à l'employeur ou à la Direction.

- Le site de la documentation Française propose de commander en ligne les conventions collectives publiées au Journal Officiel. (www.ladocumentationfrancaise.fr)

- Il est également possible de consulter gratuitement sur le site Légifrance, les conventions collectives nationales étendues ainsi que les accords s'y rattachant, les salaires et les arrêtés d'extension, dans leur version en vigueur. (www.legifrance.gouv.fr)

- Enfin, les conventions collectives départementales ou régionales sont accessibles, auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

 

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
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Dernière modification: Lundi 18 mai 2009 - Fiche: 447
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