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L'acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation

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L'acquisition de la nationalité par naturalisation peut être accordée à toute personne répondant aux conditions suivantes :


  1. - Etre agée au minimum de 18 ans
  2.  
  3. - Résider en France depuis plus de cinq ans (ce délai peut être réduit pour certains, se renseigner à la préfecture). La notion de résidence s'entend d'une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et les liens familiaux.
  1. - Etre de bonnes vie et moeurs et ne pas avoir été condamné à certaines peines
  1. - Justifier de son assimilation à la communauté française, en particulier par une connaissance suffisante de la langue française.
  1.  
 

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Dernière modification: Vendredi 03 avril 2009 - Fiche: 429
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