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Déclaration de nationalité des jeunes mineurs

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1°) peuvent réclamer la nationalité française par déclaration, dès l’âge de treize ans (et avant leur 18 ans) les enfants nés en France de parents étrangers nés à l’étranger s’ils ont eu leur résidence habituelle en France durant au moins 5 ans depuis l’âge de 8 ans.

 

2°) peuvent réclamer la nationalité française entre l’âge de 16 ans et l’âge de 18 ans, par déclaration, les enfants nés en France de parents étrangers nés à l’étranger s’ils ont eu en France leur résidence habituelle durant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.

 

Liste des documents à fournir pour tous les enfants quel que soit leur âge :

 

-         un acte de naissance de l’enfant en copie intégrale (et non l’extrait), en original, très récent (daté de moins de trois mois).

-         Une photocopie du livret de famille des parents (page mariage et naissance de l’enfant)

-         Une photocopie recto verso des titres de séjour des deux parents (ou la photocopie de leurs passeports étrangers)

-         La photocopie du titre d’identité républicain de l’enfant ou, s’il n’a pas cette carte, la photocopie de son passeport étranger

-         Une facture récente en photocopie (justificatif de domicile)

ET :

 

1°) pour les enfants entre 13 et 16 ans :

 

-         les certificats de scolarité en original, tamponnés et signés par l’école, couvrant une période complète de cinq années au moins depuis l’âge de 8 ans + le certificat de scolarité de l’année en cours (ou le contrat d’apprentissage ou l’attestation d’inscription à une formation)

 

2°) pour les enfants entre 16 et 18 ans :

 

-         les certificats de scolarité en original, tamponnés et signés par l’école, couvrant une période complète de cinq années au moins depuis l’âge de 11 ans + le certificat de scolarité de l’année en cours (ou le contrat d’apprentissage ou l’attestation d’inscription à une formation)

-          

VERIFIER  QU’IL N’Y AIT PAS D’ERREUR SUR LES NOMS, PRENOMS, DATES ET LIEUX DE NAISSANCE DES ENFANTS ET DES PARENTS

 

 

Les enfants entre 13 et 16 ans devront se présenter le jour du rendez-vous en personne accompagnés de deux parents.

 

Les enfants entre 16 et 18 ans peuvent se présenter seuls au rendez-vous.

 

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
Le CDAD ne saurait être considéré comme responsable de toute utilisation de la F.A.Q qui pourrait être faite de quelque façon que ce soit.
Dernière modification: Lundi 30 mars 2009 - Fiche: 419
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