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Les examens médicaux obligatoires

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Les examens médicaux obligatoires

* Des examens obligatoires

Les salariés sont soumis à des examens obligatoires dans le cadre de la médecine du travail.
Le refus de se soumettre à ces examens obligatoires constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

* Différents examens

Les salariés font l'objet :

- d'un examen médical soit avant la prise de fonction soit au plus tard à la fin de la période d'essai pour vérifier si le salarié est apte au poste et non affecté d'une maladie contagieuse

- d'un nouvel examen dans les 12 mois suivant l'examen d'embauche ; examen renouvelé une fois par an pour vérifier si le salarié est toujours apte à occuper son poste

- d'une visite de reprise après une absence pour maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins 8 jours pour accident de travail ou après une absence d'au moins 21 jours pour maladie non professionnelle ou encore en cas d'absences répétées pour raison de santé, afin de vérifier si le salarié est apte à reprendre son ancien poste.

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
Le CDAD ne saurait être considéré comme responsable de toute utilisation de la F.A.Q qui pourrait être faite de quelque façon que ce soit.
Dernière modification: Jeudi 11 décembre 2008 - Fiche: 375
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