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Les droits des salariés en cas de maladies professionnelles

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Les droits des salariés en cas de maladies professionnelles

Le caractère professionnel de la maladie doit être reconnu.

Définition

La maladie professionnelle est une intoxication lente sous l'effet répété de certaines
substances ou émanations au contact desquelles le salarié est exposé de façon habituelle pendant son travail.

Présomption

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

De même, est reconnue l'existence d'une maladie professionnelle lorsque - même non désignée dans un tableau - la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.
Enfin, est reconnue comme maladie professionnelle la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladie professionnelle et directement causée par le travail habituel de la victime.

Déclaration

C'est au salarié de déclarer sa maladie à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont il relève dans les quinze jours qui suivent la cessation de travail avec un certificat médical à l'appui.

Dès lors, le salarié a droit aux prestations et indemnités.

Le salarié atteint d'une maladie non inscrite au tableau ou ne remplissant pas les conditions prévues peut apporter la preuve que sa maladie est d'origine professionnelle.

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
Le CDAD ne saurait être considéré comme responsable de toute utilisation de la F.A.Q qui pourrait être faite de quelque façon que ce soit.
Dernière modification: Jeudi 11 décembre 2008 - Fiche: 374
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