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Les accidents du travail

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Les accidents du travail 

Définition

L'accident du travail est tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail et qui est à l'origine d'une lésion corporelle.

Formalités à accomplir

Le salarié victime d'un accident de travail doit en avertir l'employeur le jour même ou au plus tard dans les 24 heures (sauf cas de force majeure (cf. lexique), motif légitime ou impossibilité absolue) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas de refus par l'employeur de déclarer l'accident du travail, le salarié procède lui-même à cette déclaration en se présentant à la Sécurité Sociale.

Ne pas oublier de fournir un certificat médical

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
Le CDAD ne saurait être considéré comme responsable de toute utilisation de la F.A.Q qui pourrait être faite de quelque façon que ce soit.
Dernière modification: Jeudi 11 décembre 2008 - Fiche: 368
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