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Les différents congés

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Les différents congés

Un salarié a droit à différents congés, et ce sous condition, en fonction de la loi, d'une convention collective et/ou d'un accord de branche, de son contrat ou en application d'usage.

Parmi ces différents congés, on peut citer :

$ Les congés payés = 30 jours ouvrables par an
- Obligation légale

$Le 1er mai : jour férié et chômé
- Obligation légale

$Jours fériés autres que le 1er mai : jours non chômés sauf convention collective ou usage

$Jours de fêtes locales, professionnelles ou religieuses, "ponts" : ne dépend que de textes spécifiques (convention,...) ou d'usage

$Repos compensateurs :
--> Obligations légales
--> Par voie de convention

$ RTT = aménagement selon l'entreprise

$Repos hebdomadaire

$ Congés pour événements familiaux : loi et convention
- mariage du salarié = 4 j
- mariage d'un enfant = 1 j
- naissance / adoption d'un enfant = 3 j
- décès du conjoint ou d'un enfant = 2 j
- décès du père / mère = 1 j
- décès des beaux-parents / frère(s) / soeur(s) = 1 j

$Congés liés à un enfant : loi, convention collective
- congé maternité = 16 semaines
- congé d'adoption = 10 semaine
- congé adoption enfant étranger = 6 semaines
- congé de paternité = 11 j
- congé parental d'éducation = 1 an
- congé pour enfant malade = 3 j
- congé de présence parentale = 4 mois renouvelables 2 fois (limité à 12 mois)

$ Congé de solidarité familiale = 3 mois renouvelables une fois

$ Congé pour création d'entreprise = 1 an renouvelable une fois

$Congé sabbatique = entre 6 à 11 mois

$Congés liés à la formation :
- Congé individuel de formation = 1 an ou 1200 heures
- Congé d'examen
- Congé de bilan de compétences
- Congé de validation des acquis de l'expérience
- Congé d'enseignement, de recherche et d'innovation
- Congé de formation de jeunes travailleurs
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

$ Congés pour les représentants du personnel / négociation syndicale
- Crédits d'heure
- Congé pour formation des membres du CE, CHSCT,...

$ Congé pour formation des conseillers prud'hommes = 6 semaines par mandat

$Journée d'appel de préparation à la défense = 1 j

$Autres prévus par convention ou par usage (journée de déménagement, rentrée scolaire,...)

Les congés pouvant être aménagés par une convention collective ou un usage plus favorables au salarié, il conviendra de s'y référer notamment en demandant au service (ou bureau) des ressources humaines.

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
Le CDAD ne saurait être considéré comme responsable de toute utilisation de la F.A.Q qui pourrait être faite de quelque façon que ce soit.
Dernière modification: Jeudi 11 décembre 2008 - Fiche: 365
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