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La maladie et son incidence sur le montant du salaire

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La maladie et son incidence sur le montant du salaire

Principe :
Le salarié continue d'appartenir à l'entreprise pendant sa maladie.


Justification de l'absence pour cause de maladie:
Le salarié doit justifier de son absence par la production d'un certificat médical dans les 48 heures. Il est pris en charge par la Sécurité Sociale pour les soins reçus en France ou dans un pays de l'Union Européenne.

Incidence sur le montant du salaire:
Le salaire est réduit du montant correspondant aux absences du salarié. Toutefois, la convention collective peut prévoir tout ou partie du maintien de salaire par l'entreprise.

 

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
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Dernière modification: Jeudi 11 décembre 2008 - Fiche: 360
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