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Le recouvrement de créances

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Le recouvrement de créances

Règlement amiable

Il importe d'essayer de rechercher un règlement amiable avec le débiteur, par exemple par l'envoi d'une lettre simple de rappel laquelle pourra être confirmée par une lettre recommandée à défaut de réponse.

En cas d'échec, il est possible de recourir au conciliateur de justice.

Règlement forcé

Il est nécessaire de s'adresser à un huissier de justice qui, muni de la justification de la créance (facture, reconnaissance de dettes...), se présentera au domicile du débiteur pour le sommer de régler.

A défaut d'obtenir le règlement, une action judiciaire sera nécessaire, par exemple pour parvenir à une saisie.

 

Avertissement:

Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation.
La lecture de cette FAQ ne saurait remplacer une consultation qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à un problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente.
Il appartient à chacun de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit, pour vérifier la validité de cette FAQ, eu égard aux particularismes de chaque affaire.
Le CDAD ne saurait être considéré comme responsable de toute utilisation de la F.A.Q qui pourrait être faite de quelque façon que ce soit.
Dernière modification: Jeudi 11 décembre 2008 - Fiche: 333
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