Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Val de Marne (CDAD 94)
Droit Pénal
Recherche dans le Dossier
-
accompagnement des victimes d'infractions aux audiences correctionnelles
-
le Service de recouvrement des dommages et interets (SARVI)
-
Contrôle et vérification d'identité
-
La garde à vue
-
L'enregistrement et l'effacement des décisions de justice
-
Les sanctions relatives au permis de conduire
-
La protection de la victime dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve
-
La sanction réparation
-
Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
-
Le stage de responsabilité parentale
-
Le stage de citoyenneté
-
L'aménagement des courtes peines
-
Le jour-amende
-
L'amende
-
Les peines plancher
-
La surveillance judiciaire
-
Le suivi socio judiciaire
-
Le sursis avec mise à l'épreuve
-
La lutte contre les violences conjugales
-
L'exécution des peines correctionnelles
Page de résultats: [ 1 ] 2
| temps de calcul : 0.0866701602936 secondes | réalisation:Blue-ray@2006 |