Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Val de Marne (CDAD 94)
Droit Pénal
Recherche dans le Dossier
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accompagnement des victimes d'infractions aux audiences correctionnelles
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le Service de recouvrement des dommages et interets (SARVI)
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Contrôle et vérification d'identité
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La garde à vue
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L'enregistrement et l'effacement des décisions de justice
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Les sanctions relatives au permis de conduire
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La protection de la victime dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve
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La sanction réparation
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Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
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Le stage de responsabilité parentale
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Le stage de citoyenneté
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L'aménagement des courtes peines
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Le jour-amende
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L'amende
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Les peines plancher
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La surveillance judiciaire
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Le suivi socio judiciaire
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Le sursis avec mise à l'épreuve
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La lutte contre les violences conjugales
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L'exécution des peines correctionnelles
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