Les structures et les acteurs de l'Accès au Droit



A/ LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT (MJD)


Chaque Maison de Justice et du Droit est un lieu de justice de proximité pour tous les habitants.

Elle répond aux petits litiges d’ordre civil en facilitant la conciliation ou la médiation civile.

Elle met en oeuvre des actions de prévention et/ou des mesures alternatives aux poursuites pénales

C'est un lieu d'accueil, d’orientation et d’information “gratuite et confidentielle” sur les droits et obligations de chacun.

La MJD propose des permanences d’informations juridiques par des professionnels du droit ou des associations spécialisées ainsi qu'une permanence du délégué du défenseur des droits.

Elle propose un service d’aide aux victimes.

B/ LE POINT D’ACCÈS AU DROIT

Un Point d’Accès au Droit est un lieu d’accueil gratuit et permanent permettant d’apporter à titre principal une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Le PAD regroupe différentes permanences d’associations d’informations juridiques de proximité (consommaion, logement, ...) et accueille des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) ainsi qu'une permanence du délégué du défenseur des droits.

C/ LES PROFESSIONNELS DU DROIT

Les Avocats, les Notaires et les Huissiers de Justice participent activement en leur qualité de membres de droit du CDAD à la promotion et au développement de l’accès au droit .

Ils organisent régulièrement et gratuitement des permanences de consultations juridiques dans les Maisons de Justice et du Droit, dans les Points d’Accès au Droit, dans certaines mairies et dans certains tribunaux (voir pages 22 -23 - 24).

D/ LES ASSOCIATIONS OEUVRANT A L’ACCÈS AU DROIT

De nombreuses associations participent à la mise en oeuvre de l’accès au droit au sein du département , elles interviennent dans divers domaines comme le droit de la consommation , le droit du logement , le droit du travail, le droit de la famille, le droit des étrangers ...

Les associations partenaires du CDAD du Val de Marne sont notamment :

- l’ADIL 94
- Espace Droit Famille
- le Ciff/Cidf 94
- Justice et Ville
- Leo Lagrange Consommation
- Droits d’Urgence
- UFC - Que Choisir


E/ LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

- la Politique de la Ville : conduite sous l’égide d’un sous-préfet, la Politique de la Ville assure l’articulation et la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les associations dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de l’égalité des chances et de l’accès au droit .

- La Direction Départementale de la Cohésion sociale

- Le Conseil Départemental du Val de Marne


F/ LES ÉCRIVAINS PUBLICS


Sans être des acteurs de la justice, ils apportent une aide dans la compréhension ou la rédaction de dossiers, documents administratifs, voire juridiques, et constituent de ce fait des relais entre les citoyens et l’administration ou la justice.
Dernière modification le: Vendredi 08 septembre 2017
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