Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Val de Marne (CDAD 94)
Les fichiers de police judiciaire
Supplément du n° 130 de la revue "Actualités" publiée le mardi 18 décembre 2007 par la Mission Régionale d’Appui Droit et Ville Ile-de-France:
"Un certain nombre de personnes, dont beaucoup de jeunes issus des quartiers populaires, candidats à des emplois, ne sont pas recrutés à la suite d’une enquête administrative au cours de laquelle une inscription dans un fichier de police est révélée.
Compte tenu de l’absence de communication sur le fonctionnement de ces fichiers et sur la mise en œuvre des recours possibles, Actualités fait le point sur ce sujet important à la veille des trente ans de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés."
l'article complet est en pièce jointe:
"Un certain nombre de personnes, dont beaucoup de jeunes issus des quartiers populaires, candidats à des emplois, ne sont pas recrutés à la suite d’une enquête administrative au cours de laquelle une inscription dans un fichier de police est révélée.
Compte tenu de l’absence de communication sur le fonctionnement de ces fichiers et sur la mise en œuvre des recours possibles, Actualités fait le point sur ce sujet important à la veille des trente ans de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés."
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Dernière modification le: Mercredi 19 décembre 2007
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