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www2.logement.gouv.fr

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Site internet du Ministère de l'emploi , de la cohésion sociale et du logement "habitat
indigne"


Le site internet comprend les rubriques suivantes mises à jour au 13 novembre 2006 :
actualités politique, juridique, actualités du pôle national de lutte contre l’habitat indigne ;

présentation du programme national d’action avec la description du dispositif institutionnel,
des textes juridiques de référence et les outils opérationnels et financiers ;

l’appui méthodologique, juridique et technique ; un recueil de fiches d’expériences (la lutte contre les marchands de sommeil à Lille, le plan d’action dans les Bouches-du-Rhône, le MOUS, Information juridique-Médiation à Hyères, …) et des éléments de bibliographie.

On trouvera également sur ce site une importante jurisprudence utile et à jour :

- d’une part, sur le droit des occupants (source ANIL) ;
- d’autre part, sur l’habitat indigne et décent (suite loi SRU).

Tel :01 49 56 61 41 01 49 56 61 94
Internet :http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/default.htm
Dernière modification: Lundi 15 octobre 2007
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